EURL au capital de 1966 €

SIRET : 941 041 485 00017

Siège social : 45 rue de Cléry, 75002 Paris

Email : contact@rytgaardaudioworks.com Téléphone : 06 80 30 43 97

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services proposées par la société RYTGAARD AUDIO WORKS, EURL, dans le cadre de son activité de studio d’enregistrement, de prise de voix et de mixage musical.

Toute réservation d’une session implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

RYTGAARD AUDIO WORKS propose les prestations suivantes :

• Sessions d’enregistrement vocal et instrumental
• Prise de voix et direction artistique
• Mixage de productions musicales
• Toute prestation connexe convenue entre les parties

Les détails et tarifs des offres sont disponibles sur le site rawlestudio.fr et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les tarifs en vigueur au moment de la réservation sont ceux applicables à la prestation.

La réservation d’une session est confirmée après réception de l’acompte de 50% du montant total de la prestation, conformément aux modalités définies à l’Article 4.

RYTGAARD AUDIO WORKS se réserve le droit de refuser toute réservation sans avoir à en justifier le motif.

4.1 Tarifs – Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). RYTGAARD AUDIO WORKS applique une TVA au taux de 20% sur l’ensemble de ses prestations.

4.2 Acompte – Un acompte de 50% du montant total TTC de la prestation est exigé au moment de la réservation. La session ne sera confirmée qu’à réception de cet acompte.

4.3 Solde – Le solde restant, soit 50% du montant total TTC, est réglé le jour de la session, avant le début de celle-ci.

4.4 Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire
• Carte bancaire
• Espèces
• PayPal

5.1 Annulation par le client – Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée à RYTGAARD AUDIO WORKS au minimum 24 heures avant le début de la session, par email ou message écrit.

En cas d’annulation effectuée au moins 24 heures avant la session, l’acompte versé est intégralement remboursé ou reporté sur une nouvelle date selon la convenance des deux parties.

En cas d’annulation effectuée moins de 24 heures avant le début de la session, l’acompte de 50% est conservé par RYTGAARD AUDIO WORKS à titre d’indemnisation, sans possibilité de remboursement.

5.2 Annulation par RYTGAARD AUDIO WORKS – En cas d’annulation de la session par RYTGAARD AUDIO WORKS, le client sera informé dans les meilleurs délais. L’acompte versé sera intégralement remboursé ou une nouvelle date sera proposée au choix du client.

6.1 Formats de livraison – À l’issue de la session, les fichiers audio sont livrés dans les formats suivants :

• MP3
• WAV (qualité non compressée)
• Tout autre format à la demande expresse du client, sous réserve que cette conversion ne nécessite pas de temps de session supplémentaire facturable.

6.2 Délai de livraison – Sauf accord contraire entre les parties, les fichiers sont livrés le jour même de la session.

6.3 Conservation des fichiers – RYTGAARD AUDIO WORKS conserve une copie des fichiers produits pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la date de la session. Passé ce délai, RYTGAARD AUDIO WORKS ne pourra être tenu responsable de la perte ou suppression des fichiers.

Il appartient au client de conserver ses propres copies des fichiers livrés.

7.1 Droits sur les productions – Les enregistrements réalisés lors des sessions appartiennent au client. RYTGAARD AUDIO WORKS ne revendique aucun droit d’auteur sur les œuvres enregistrées.

7.2 Droit à l’image et communication – RYTGAARD AUDIO WORKS peut être amené à demander au client, au cours ou à l’issue de la session, son autorisation expresse pour utiliser tout ou partie des enregistrements, photos ou vidéos réalisés dans le cadre de sa communication professionnelle — site internet, réseaux sociaux, portfolio.

Cette autorisation est strictement facultative, gratuite et ne conditionne en aucun cas la réalisation ou la qualité de la prestation. Le client est libre d’accepter ou de refuser sans que cela n’affecte les conditions de sa session.

En cas d’accord, une autorisation écrite pourra être formalisée entre les parties.

8.1 Responsabilité de RYTGAARD AUDIO WORKS – RYTGAARD AUDIO WORKS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation effectivement réglée par le client.

RYTGAARD AUDIO WORKS ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements résultant d’un cas de force majeure.

8.2 Responsabilité du client – Le client s’engage à se présenter à la session à l’heure convenue. Tout retard imputable au client sera déduit du temps de session sans compensation financière.

Le client est responsable du matériel qu’il apporte dans les locaux de RYTGAARD AUDIO WORKS. Tout dommage causé aux équipements du studio par le client ou ses accompagnants sera facturé au coût réel de réparation ou de remplacement.

Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale entre le client et RYTGAARD AUDIO WORKS. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande à [EMAIL].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de RYTGAARD AUDIO WORKS.